Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 3.
Le CESE est la chambre du long terme. Son rôle est justement d’apporter du recul dans la procédure législativeen donnant un avis construit dans une logique de consensus entre différents acteurs de la société civile organisée. Une procédure d’urgence telle qu’instituée dans cet alinéa n’est pas compatible avec ce rôle. Elle induirait une baisse de qualité de travail fourni et ne permettrait pas de … (extrait)