Amendement n° CL103 de M. Fabien Di Filippo à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « social », insérer le mot : « , sociétal ».

L'exposé des motifs

Le CESE peut actuellement être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Nous avons pu constater, notamment avec les Etats généraux de la bioéthique, ou encore lors des débats sur le mariage pour tous, que les Français souhaitent faire entendre leur voix sur les sujets dits sociétaux. Cet amendement propose donc d’élargir le champ des domaines … (extrait)