Amendement n° CL106 de M. Dimitri Houbron à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cinquante-deux », les mots : « quarante-cinq ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « vingt-six » le mot : « quarante ».

L'exposé des motifs

L’article 7 du présent projet de loi organique entend réduire le nombre de membres du Conseil Économique, Social et Environnemental qui sont représentent trois pôles tirés du nom du conseil lui-même. La diminution proposée par le présent projet de loi organique de 233 à 175 membres entend conserver la même répartition de cette représentativité, à savoir 60% représentant le pôle économique (104 mem… (extrait)