Amendement n° CL109 de M. Daniel Labaronne à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de rétablir l'ancienne rédaction du texte concernant l'organisation du secrétariat général du CESE. Précisément, il est acquis que le secrétaire général du CESE prépare les réunions du Bureau, en assure le secrétariat, intervient en séance pour apporter les éléments nécessaires à l’action du Bureau et rendre compte de l’action de l’administration et, ensuite, met en … (extrait)