Amendement n° CL111 de M. Thomas Rudigoz à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il fait l’objet d’une synthèse rendue publique. »

L'exposé des motifs

Afin de rapprocher les citoyens du Conseil économique, social et environnemental, le présent amendement propose de prévoir dans la loi organique la publication d'une note synthétique, accessible au plus grand nombre, de chaque avis portant sur l'examen d'une pétition soumise au Conseil. Il s'agit d'entériner une pratique existante puisque les rapports et avis du Conseil font l'objet de notes de sy… (extrait)