Amendement n° CL120 de Mme Justine Benin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « deux cent trente-trois ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi organique vise à traduire dans la loi les engagements présidentiels qui furent pris à la suite du Grand Débat national pour renforcer la démocratie participative et l’association de tous les citoyens à la décision publique. C’est un fait, les Français expriment de plus en plus de désintérêt voire de défiance vis-à-vis de leurs représentants. Une des causes de cette problém… (extrait)