Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Parmi les membres du Conseil économique, social et environnemental, onze sont des représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Ils représentent les activités économiques et sociales, les domaines de la cohésion sociale et territoriale et la vie associative, ainsi que les domaines de la protection de la nature et de l’environnement. »
La rédaction proposée par ce texte pour la composition du Conseil économique, social et environnemental est très générale ; elle renvoie au cadre réglementaire la composition de chaque collège et supprime tous les seuils de représentation qui sont fixés dans l’article 7 de l’ordonnance. Or, la dernière version de l’article a le mérite de définir de manière très précise la représentation et la visi… (extrait)