Rejeté.
Après l’article 11 de la même ordonnance, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé : « Art. 11-1. - Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une Délégation pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les départements et régions d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie. « Un décret en Conseil d’État détermine l’organisation, les compétences et la composition de cette Délégation. »
La Délégation à l’Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental a été créée en 2010, manifestant une volonté forte de prendre en considération les préoccupations, les richesses et les spécificités propres aux territoires ultramarins. Cette Délégation a pour mission de publier des études dédiées aux Outre-mer, et d’enrichir les travaux des différentes composantes du CESE en rédigeant d… (extrait)