Rejeté.
Après l’article 11 de la même ordonnance, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé : « Art. 11-1. - Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une Délégation pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental liés aux droits des femmes, à la lutte contre les discriminations et à l’égalité des chances. « Un décret en Conseil d’État détermine l’organisation, les compétences et la composition de cette Délégation. »
La Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental a été créée en février 2000, sur le même modèle des délégations existantes à l’Assemblée nationale et au Sénat, et avec lesquelles elle entretient des rapports étroits. La Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité assure une mission de veille, d’impulsion et de suivi sur la prise en compte des… (extrait)