Amendement n° CL132 de Mme Laurianne Rossi à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi qu’à une représentation équilibrée des territoires de la République ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une représentation équilibrée de l’ensemble des territoires au sein du Conseil économique social et environnemental. Il permet également d'assurer la représentation des outre-mer au sein du Conseil, suite à la suppression de leur mention dans le cadre du renvoi à un décret prévu par le présent article. Le CESE représente les principales activités du pays et il paraît… (extrait)