Amendement n° CL150 de Mme Maina Sage à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « consulter, avec l’accord des collectivités territoriales concernées et de leur groupements, un ou plusieurs conseils consultatifs prévus par la loi et placés auprès d’eux. »

L'exposé des motifs

En septembre 2018, le ministre de l'intérieur affirmait, dans sa réponse écrite au Député, Laurent GARCIA que « l'existence de liens hiérarchiques ou fonctionnels avec le conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée consultative auprès des pouvoirs publics, ou avec le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), assemblée consultative placée auprès du conseil … (extrait)