Rejeté.
L’article 13 de la même ordonnance est ainsi rédigé : « I. - Une délégation aux outre-mer et une délégation aux droits des femmes et à l’égalité sont créées. Le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental précise la composition et le fonctionnement desdites délégations. « II. - Des délégations permanentes et des commissions temporaires peuvent également être créées au sein du Conseil pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence … (extrait)
La création de la délégation aux outre-mer en 2010 manifestait une volonté forte de prendre en considération les préoccupations, les richesses et les spécificités des territoires ultramarins. Ainsi, elle permettait d'enrichir substantiellement les travaux des différentes formations de travail du CESE en rédigeant des contributions, en plus de sa mission d’animation et de participation aux manifest… (extrait)