Amendement n° CL160 de M. Pacôme Rupin à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. − Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « « Art. 4-3. - Le Conseil économique, social et environnemental peut organiser le débat public au moyen d’une plateforme citoyenne permettant à chaque citoyen de prendre part à des débats en ligne ou de se prononcer par vote électronique. Il dispose d’un identifiant unique qui lui garantit l’accès à cette plateforme. « « Les modalités d’application du présent alinéa sont définies par décret. » » II. − En conséquence, à l’alinéa 1, subst… (extrait)

L'exposé des motifs

Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contributions sur la plateforme dédiée, et du contenu même de ces contributions. En effet, nombre de retours font état d’une volonté de leur part d’être plus étroitement associés au débat et à la décision publics.… (extrait)