Amendement n° CL162 de M. Pacôme Rupin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cinquante-deux » les mots : « trente-cinq ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III.- En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « quarante-cinq » les mots : « trente-cinq ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « vingt-six » les mots : « trente-cinq ». V. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Trente-cinq citoyens. » VI. - En conséquence, après l’alinéa 9, insér… (extrait)

L'exposé des motifs

Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contributions sur la plateforme dédiée, et du contenu même de ces contributions. En effet, nombre de retours font état d’une volonté de leur part d’être plus étroitement associés au débat et à la décision publics.… (extrait)