Amendement n° CL163 de Mme Nicole Dubré-Chirat à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et au président du Sénat » les mots : « , au président du Sénat, ainsi qu’aux députés et sénateurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer que les parlementaires soient aussi destinataires de la réception des travaux du CESE.