Amendement n° CL172 de Mme Laetitia Avia sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le mot : « suggère » est remplacé par le mot : « recommande ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction initiale, l’ordonnance du 29 décembre 1958 donne au CESE un pouvoir de "suggestion" d’adaptations sur les matières relevant de sa compétence. La notion de "recommandation", utilisée par ailleurs pour d’autres corps pouvant être consultés dans des processus législatifs, semble plus appropriée.