Amendement n° CL174 de Mme Laetitia Avia à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et favorisant la parité entre les femmes et les hommes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire la notion de parité femmes/hommes dans la représentation des citoyens participant aux consultations publiques. Aucun sujet n’étant du ressort exclusif des hommes ou des femmes, toutes les consultations peuvent être soumises à un groupe paritaire de citoyennes et citoyens tirés au sort.