Amendement n° CL177 de M. Éric Diard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « créés » le mot : « existants ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Afin de rationaliser les instances consultatives et d'optimiser leur fonctionnement, il est proposé d'éviter la création d'instances supplémentaires. En effet, il est préférable de donner plus de poids et d'efficacité aux instances déjà existantes plutôt que les diluer ou de reconstituer un "millefeuilles" de conseils consultatifs.