Amendement n° CL182 de M. Éric Diard à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « un tiers des » le mot : « quinze » .

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Dans la mesure où le bureau du CESE peut librement décider de la mise en place d'une procédure simplifiée pour l'adoption d'un avis, il est proposé d'abaisser le seuil de demande d'un vote par l'ensemble du CESE à quinze membres du Conseil. En effet, cela apporterait une garantie pour des membres du CESE de pouvoir se prononcer sur un projet d'avis malgré une procédure simplif… (extrait)