Amendement n° CL187 de M. Éric Diard à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de composantes de la société civile non représentées au Conseil ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les mentions à la "société civile". En effet, cette expression est erronée, dans la mesure où tous les membres du CESE, comme de l'Assemblée nationale et du Sénat, sont déjà membres de la société civile, dans la mesure où la société civile se définit comme n'étant ni militaire ni cléricale. Ainsi, l'emploi de cette expression, visant à promouvoir "la représentation … (extrait)