Amendement n° CL188 de M. Éric Diard à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de composantes de la société civile » les mots : « d’organisations ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à remplacer les mentions relatives à la "société civile" par une expression plus exacte, qui est celle de "personnes membres d'organisations non représentées au CESE". En effet, si l'on comprend l'objectif d'ouverture du CESE aux personnes et organisations non-représentées, il est nécessaire de faire cela de manière claire et précise, plutôt que d'employer … (extrait)