Amendement n° CL191 de Mme Nicole Dubré-Chirat à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces derniers exercent leur rôle consultatif avec intégrité, probité et indépendance, dans le respect des principes relatifs à la transparence de la vie publique, sans contrevenir aux exigences et règles de fonctionnement du Conseil. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant expressément aux principes républicains qui gouvernent la vie publique. Les participants devront exercer, au même titre que chaque conseiller du Conseil économique, social et environnemental, leur rôle consultati… (extrait)