Amendement n° CL193 de Mme Nicole Dubré-Chirat à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot : « à ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant expressément aux principes républicains qui gouvernent la vie publique. Les participants devront exercer, au même titre que chaque conseiller du Conseil économique, social et environnemental, leur rôle consultati… (extrait)