Adopté.
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 500 000 personnes majeures » les mots : « 150 000 personnes domiciliées dans trente départements ou collectivités d’outre-mer au moins, âgées de seize ans et plus ».
L’article 3 du projet de loi organique vise à améliorer la saisine du CESE par voie de pétition au travers de deux mesures : - en premier lieu, les pétitions pourraient désormais lui être adressées par voie électronique ; - en second lieu, le délai dont dispose le CESE pour se prononcer sur les suites qu’il entend donner à la pétition serait réduit d’un an à six mois. Si ces avancées méritent d’êt… (extrait)