Amendement n° CL200 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 3, substituer au mot : « concernées », les mots : « ou de leurs groupements concernés ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’elles », les mots : « d’eux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que le Conseil économique, social et environnemental pourra également saisir les instances consultatives locales créées auprès des groupements de collectivités territoriales, à l'instar des conseils de développement.