Amendement n° II-CL8 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 100 000 euros de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifique et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Il s’agit d’un amendement d’appel en vue de renforcer… (extrait)