Amendement n° II-CL24 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 2 000 000 d’euros du programme 207 « Sécurité et éducation routières » action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » , vers le programme 176 « Police nationale » action 04 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ». Depuis les années 1970, on constate une baisse de la mortalité routière corrélée à un durcissement de la législation s… (extrait)