Amendement n° II-CL26 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 15 000 000 d’euros du programme 207 « Sécurité et éducation routière », action 02 « Démarches interministérielles et communication » vers le programme 176 « Police nationale » action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique ». Dans l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique », sont comprises l’ensemble des fonctions de soutien qui ont pour finalité de cont… (extrait)