À l’alinéa 6, après le mot : « publiques », insérer les mots : « et des lieux qui présentent un lien de rattachement avec un lieu de culte ».
L’article 2 de loi SILT prévoit qu’aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte. Le Sénat a prévu d'étendre cette mesure aux lieux gérés, exploités ou financés, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale gestionnaire d’un lieu de c… (extrait)