Tombé.
I. - Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « IV bis. - Le chapitre VII du titre II du livre I du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’intitulé du chapitre VII est complété par les mots : « ou d’enseignement cultuel » ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 227-1, après le mot : « culte », sont insérés les mots : « , d’enseignement cultuel » ; « 3° À l’article L. 227-2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « culte », sont insérés les mots : « , … (extrait)
La loi « SILT » à introduit la possibilité de fermer de manière préventive les lieux de culte qui représentent une menace pour la société compte tenu des propos et des objectifs qui pourraient y être tenu ou soutenu, toutefois cette menace d’endoctrinement ou de radicalisation cultuelle dans nos lieux d’enseignements cultuels demeure. En conséquence, le présent amendement propose d’élargir la poss… (extrait)