Adopté.
Rédiger ainsi cet article : À la fin du II de l’article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 ».
Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale en première lecture. En effet, l'évolution de la situation sanitaire ne permettra pas la tenue d'un débat serein et éclairé au Parlement dans les quelques semaines à venir. Il parait donc plus opportun de conserver les outils de la loi SILT, qui font la preuve de leur utilité jusqu'en juillet prochain et de discuter d'un projet … (extrait)