Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4-1-1 et 4-2 ainsi rédigés : « « Art. 4-1-1. - Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions par une consultation ou la participation aux travaux de ses commissions, les modalités de cette association doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartia… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir la faculté pour le Conseil économique, social et environnemental de recourir à des procédures de consultation du public, le cas échéant après tirage au sort des participants. Dans la droite continuité du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat, l'association et la participation renouvelées du public aux travaux du CESE vise à consolider l'éd… (extrait)