Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « « Art. 7. - I. - Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent soixante-quinze membres. Il comprend : « « 1° Cinquante-deux représentants des salariés ; « « 2° Cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; « « 3° Quarante-cinq r… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l'article 7 tel qu'issu des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture. Outre le fait qu'il rétablit la réduction du nombre de membres du CESE à hauteur de 25 %, soit de 233 à 175 membres et qu'il maintient la suppression de la catégorie des personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement, il tient compte des avancées significatives obtenues en premi… (extrait)