Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4-1-1 et 4-2 ainsi rédigés : « « Art. 4-1-1. - Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions par une consultation ou la participation aux travaux de ses commissions, les modalités de cette association doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartia… (extrait)
Le présent projet de loi entend répondre à la demande grandissante de participation citoyenne en élargissant les prérogatives du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En particulier, l’article 4 propose de lui octroyer la faculté d’organiser des consultations et de s’appuyer au besoin sur une procédure de tirage au sort. De ce point de vue, il tire aussi les conséquences de la qual… (extrait)