Adopté.
Rétablir le 3° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les membres du Conseil économique, social et environnemental remettent au président un rapport de leur activité annuelle. Ce rapport est rendu public sur le site internet du Conseil économique, social et environnemental. » »
Il s'agit de rétablir le texte complet de l'amendement n°282 qui avait été adopté en 1re lecture à l'Assemblée nationale, avec avis favorable du Gouvernement. En effet, si la fixation d'un cadre pour le contrôle des frais de mandat des membres du CESE a été entérinée par le Sénat, celui-ci a supprimé la mention selon laquelle les membres du CESE devaient remettre au président de l'institution dont… (extrait)