Amendement n° CL9 de M. Pacôme Rupin à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les participants à ces consultations peuvent élire parmi eux des membres qui peuvent siéger au Conseil économique, social et environnemental de manière permanente. Les conditions d’application du présent alinéa sont définies par décret. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi entend répondre à la demande grandissante de participation citoyenne en élargissant les prérogatives du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En particulier, l’article 4 propose de lui octroyer la faculté d’organiser des consultations et de s’appuyer au besoin sur une procédure de tirage au sort. De ce point de vue, il tire aussi les conséquences de la qual… (extrait)