Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « « Art. 7. − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent quatre-vingt-six membres. Il comprend : « « 1° Cinquante-quatre représentants des salariés ; « « 2° Cinquante-quatre représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; « « 3° Trente-neu… (extrait)
Cet amendement rétablit la rédaction de l'article 7 telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de deux modifications : - la catégorie des représentants des outre-mer serait maintenue, portant ainsi de 175 à 186 le nombre des membres du CESE à l'issue de la réforme ; - les critères retenus par le comité pour faire évoluer la composition du CESE seraient rendus publ… (extrait)