Amendement n° CL18 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et des fondations ; ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à ne pas priver le secteur des fondations d’une représentation au CESE (inscrite dans les textes depuis l’année 2010). Il est en effet utile de rappeler que ce secteur : - Est partie intégrante du monde de l’Economie Sociale et Solidaire ; - Finance chaque année des œuvres et actions d’intérêt général à hauteur de 11 milliards d’euros ; - Porte de nombreux projets socialeme… (extrait)