Rejeté.
Le chapitre V du titre Ier du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après l’article 40, il est inséré une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Prohibitions relatives à l’importation de produits pyrotechniques » ; 2° L’article 41 est ainsi rétabli : « Art. 41. - L’importation sans autorisation préalable des produits pyrotechniques figurant sur une liste fixée par un décret, provenant des États non membres de l’Union européenne ainsi que des territoires exclus du territoire douanier de l’Unio… (extrait)
L’usage détourné des mortiers d’artifice est un phénomène inquiétant qui progresse et qui appelle une réponse forte de la part des autorités publiques. Ces artifices de divertissement, régulièrement détournés de leur fonction première lors d’épisodes de violences urbaines, sont utilisés comme de véritables armes contre nos agents de police, dont la mission est essentielle à la République. Ces mort… (extrait)