Amendement n° CL160 de M. Sylvain Maillard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de l’expérimentation du renfort des compétences de la police municipale, il s’agit de proposer une formation pour l’utilisation du port d’armes, notamment de catégorie B-1, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, dans le cadre de l’expérimentation prévue par la proposition de loi, à rendre "systématique" une formation liée à l’armement de la police municipale. Le contexte actuel leur donne un nouveau rôle à jouer et un positionnement décisif dans le combat contre le terrorisme. En plus, de lutter contre la petite et la moyenne délinquance, la police municipale est en première ligne con… (extrait)