L’article L. 2336-1 du code de la défense est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 2336-1. - L’État garantit aux citoyens le droit d’avoir des matériels, éléments de matériels, armes, éléments d’armes, munitions et éléments de munitions à leur domicile, et de s’en servir, soit dans le cadre de leurs loisirs, soit pour la défense commune du pays et de ses institutions, soit pour leur propre défense contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie ou la liberté d’un ou plusie… (extrait)
Cet amendement de principe inverse l'appréciation générale qui s'est imposée dans le droit français quant à l'acquisition et la détention d'armes par les citoyens. Depuis les années 1930, un basculement s'est opéré dans la doctrine juridique faisant de l'acquisition et de la détention d'armes l'exception alors qu'elle était autrefois considérée comme une liberté fondamentale du citoyen. Cette atti… (extrait)