Amendement n° CL276 de M. Éric Pauget à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou d’une insuffisance ponctuelle d’effectifs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser l’embauche dans des entreprises réelles et a éviter les entreprises coquilles vides qui prennent des contrats sans véritablement disposer des salariés pour les exercer.