Adopté.
Le titre II du livre VI de la première partie du code des transports est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Prévention des accidents ou incidents de transport par les opérateurs de transports publics de voyageurs au moyen d’un système de vidéoprotection embarquée « Art. L. 1623-1. - À titre expérimental, les opérateurs de transports publics de voyageurs sont autorisés à mettre en œuvre la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des … (extrait)
Dans un soucis de sécurisation et de prévention, il serait souhaitable que les entreprises de transport puissent généraliser la mise en place des caméras à l’avant des bus, trains et tramways pour améliorer la qualité du service public délivré et offrir de meilleures garanties en termes de sécurité routière et ferroviaire. Aujourd'hui, les systèmes de vidéoprotection sont des alliés précieux pour … (extrait)