Adopté.
Rédiger ainsi cet article : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa des articles L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 et L. 288-1, les mots : « l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du relative à la sécurité globale » ; 2° Le titre IV du livre III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa des articles L. 344-1, L. 345-1 et L. 346-1, les mots : « l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 » sont remplacés par les mots : … (extrait)
Le présent amendement a pour objet de procéder à l'adaptation et à l'extension en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions de la présente proposition de loi.