Rejeté.
Supprimer cet article.
L’article 1er vient proroger jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Cette prolongation de 3 mois supplémentaire de l’état d’urgence sanitaire n’est aucunement justifié en ce que le Gouvernement dispose déjà d’un arsenal juridique nécessaire dans le code de la santé publique. Nous ne nions pas la nécessité de mettre en place des dispositifs effica… (extrait)