Amendement n° CL62 de M. Sacha Houlié à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est strictement adaptée à la situation sanitaire locale et aux caractéristiques des établissements recevant du public. » ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à strictement proportionner les mesures d'encadrement des conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public en fonction de la situation sanitaire locale et aux caractéristiques desdits établissements. Le régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire porte intrinsèquement l'idée d'un régime d'exception plus souple que… (extrait)