Jusqu’au 31 décembre 2022, les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 2171-2 du code de la commande publique ne sont pas applicables aux marchés de conception-réalisation conclus par les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV du même code dans le cadre des opérations de réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages et comprenant des travaux visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments.
La crise sanitaire a provoqué une crise économique sans précédent, impactant l’ensemble de l’économie française. La prolongation de l’état d’urgence sanitaire rend d’autant plus nécessaire une relance économique efficace. Dès lors, parmi les actions du plan de relance présentées par le gouvernement le 3 septembre 2020, les actions relatives au secteur du BTP ciblant notamment les travaux concouran… (extrait)