Amendement n° CL27 de Le Gouvernement à l'article 3 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement est défavorable à la modification sur le calendrier d’élaboration des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours adoptée par le Sénat en première lecture. Les lignes directrices de gestion précisent la stratégie pluriannuelle des ressources humaines qui définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire a… (extrait)