Adopté.
Supprimer cet article.
L’article 10, introduit par le Sénat, prévoit diverses dispositions visant à adapter le déroulement des élections régionales et départementales de mars 2021 au contexte épidémiologique actuel. Or, conformément au souhait exprimé par le Président de la République que soit menée une large concertation sur les conditions de tenue de ces élections, le Premier ministre a confié à M. Jean-Louis Debré, a… (extrait)