Adopté.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Pour les élections partielles organisées dans les conditions prévues au I, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à chaque électeur de porter deux procurations pour les élections partielles relevant de l'article 1er.. Cette disposition avait déjà été permise dans le cadre du second tour des élections municipales de 2020 par le II de l'article 1er de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élect… (extrait)